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LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

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La boutique en ligne du site CANICROC a été mise en place par la société CANICROC, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Web www.canicroc.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. La boutique en ligne du site CANICROC a été mise en place par la société CANICROC, qui est l'exploitante de ce site. Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société CANICROC, inscrite au RCS DE Châlons en Champagne sous le numéro 483 328 803 et sise à 17 GRANDE RUE 51300 HEILTZ-LE-HUTIER, et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de www.canicroc.com ci-après dénommées "l'utilisateur".Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Web www.canicroc.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site Web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société CANICROC dans le cadre du site Web mentionne les informations suivantes :

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 3 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'email au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 4 : Informations sur les produits
4-a :
La société CANICROC présente sur son site Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

4-b : Les offres présentées par la société CANICROC ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. (Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne). Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 6 : Commande croquettes et articles séparés
Il est impossible de cumuler une commande de croquettes avec d’autres articles et inversement.
Article 7 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
 - Paiement par chèque bancaire
 - Paiement par virement bancaire
 - Paiement par CB sécurisé avec le CREDIT MUTUEL
Le consommateur garantit la société CANICROC qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société CANICROC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Toute commande ne pourra être traitée qu'après validation du paiement, dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la commande ne sera prise en compte qu'à réception et validation du chèque de règlement par la société CANICROC.  La société CANICROC se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société CANICROC a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.           
Article 8 : Confirmation de commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 9 : Modalités et délais de livraison
9-a : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine (pas d'expédition en Corse).
 - GLS gratuit à partir de 49,00€ pour les croquettes uniquement.2 à 3 jours
 - Exapaq suplément de 7,00€ pour les commandes de croquettes à partir de 49,00€. 1 à 3 jours
 - Transporteur GONDRAND ou HEPPNER  pour les croquettes en grandes quantités. 3 à 7 jours

 - La Poste pour le matériel léger 4 à 8 jours
 - Transporteur SCHENKER-JOYAU ou HEPPNER pour le matériel volumineux (sauf chenil) 4 à 8 jours

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société CANICROC, dans les délais prévu (voir ci-dessous). Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. La société CANICROC s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison 1 /8 jours ouvrables ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
9-b : ATTENTION Pendant les congès annuelles de notre fournisseur de" matériel", les livaisons sont intérompues pendant la période de fermeture, ce qui augmente le délai de livraison.
Article 10 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
DOMMAGES TRANSPORT ET RESERVES A LA LIVRAISON


Nos marchandises sont expédiées systématiquement avec une assurance qui couvre la perte ou les dommages dûs au transport.
Comme l’indique la loi, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Pour que cette assurance puisse fonctionner en votre faveur il est absolument impératif de respecter les consignes suivantes, sans quoi aucun recours n’est possible.  

LE COLIS VOUS PARVIENT PAR LA POSTE : 2 possibilités

  1. En cas d’avarie visuelle grave, refuser le colis.
  2. En cas d’avarie visuelle légère, accepter le colis, l’ouvrir devant le Préposé, constater les dégâts ou manquants et demander au Préposé d’établir un « constat de spoliation de dommages ou avaries ». Dans tous les cas de figure prévenez nous immédiatement. Si la procédure est respectée nous vous adresserons un nouveau colis ou vous remplacerons les articles manquants sous quelques jours.

LE COLIS VOUS PARVIENT PAR TRANSPORTEUR :

Même si le colis vous parait visuellement en bon état, ouvrez le devant le chauffeur et vérifiez attentivement l’état de la marchandise. Si vous constatez une anomalie quelconque due au transport, formulez immédiatement des réserves sur le bordereau d’expédition qui vous est présenté et confirmez impérativement par lettre recommandée au transporteur dans un délai  maximum de 48H.
Les réserves doivent être formulées de manière précise et détaillée.
Nous vous informons que les formules du type «sous réserve de déballage» n’ont aucune valeur juridique. Veuillez également nous adresser un double de la lettre adressée au transporteur.

TRES IMPORTANT :
Si le colis est abîmé et pour ne pas ralentir la procédure, surtout ne le refusez pas mais ayez recours à la procédure de réserves décrite ci-dessus. Il va sans dire que ces recommandations s’appliquent tout particulièrement aux livraisons de marchandises fragiles.
Nous attirons votre attention sur le fait que les réserves doivent être respectées scrupuleusement.

  1. Contrôle attentif de la marchandise livrée.
  2. Réserves précises et détaillées sur le bordereau du transporteur.
  3. Confirmation par lettre recommandée au transporteur dans les 48h.
  4. Nous adresser le double de la lettre faite au transporteur.

En cas de non respect de ces consignes la garantie transport ne pourra pas fonctionner et aucun recours ne nous sera possible auprès du transporteur. Votre signature sur le bordereau de livraison décharge systématiquement le transporteur de toute responsabilité. Aucun dédommagement et aucune réparation ne seront possibles, le coût du préjudice sera intégralement à votre charge.. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par email ou par simple courrier à : CANICROC 17, grande rue 51300 HEILTZ-LE-HUTIER

Article 11 : Erreurs de livraison
11-a :
Le consommateur devra formuler auprès de la société CANICROC le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

11-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société CANICROC pourra être faite : - en priorité par téléphone au 03 26 72 23 98 ou 06 08 50 68 97 du lundi au vendredi de 12h à 19h00 et le samedi de 9h00 à 18h00. - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.
11-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société CANICROC de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
11-d : a réception de la réclamation, la société CANICROC attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par email, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
11-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société CANICROC dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : CANICROC 17, grande rue 51300 HEILTZ-LE-HUTIER
Article 12 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société CANICROC : - en priorité par téléphone au 03 26 72 23 98 du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 18h00. - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à CANICROC, 17 GRANDE RUE, 51300 HEILTZ LE HUTIER. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société CANICROC fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Article 13 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société CANICROC pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de, via sa boîte de dialogue dédiée.L'attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Châlons en Champagne, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Article 14 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société CANICROC intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société CANICROC dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site Web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société CANICROC, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.